Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu’il s’agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc.

Simultanément, les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies se multiplient :

  • vidéosurveillance
  • cybersurveillance
  • applications biométriques pour contrôler l’accès à certaines zones
  • géolocalisation...

Toutes ces applications contiennent un grand nombre de données personnelles, dont la collecte et le traitement sont encadrés par la loi informatique et libertés.

La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés en France, souhaite, au travers d'un guide pratique, informer les salariés des droits dont ils disposent et conseiller les employeurs pour qu’ils mettent en place des dispositifs conformes à la loi.

Les missions de la CNIL

  • Le rôle de conseil et d’information
  • Le contrôle de la conformité des fichiers à la loi
  • Le pouvoir de sanction

Les 5 principes clés à respecter

  • Le principe de finalité
  • Le principe de proportionnalité et de pertinence des données
  • Le principe d’une durée limitée de conservation des données
  • Le principe de sécurité et de confidentialité des données
  • Le principe du respect des droits des personnes

Les 12 Fiches pratiques

  • Fiche n° 1 – les opérations de recrutement
  • Fiche n° 2 – les annuaires du personnel
  • Fiche n° 3 – l’accès au dossier professionnel
  • Fiche n° 4 – la gestion des oeuvres sociales et culturelles
  • Fiche n° 5 – les transferts internationaux de données
  • Fiche n° 6 – contrôle de l’utilisation d’internet et de la messagerie
  • Fiche n° 7 – les administrateurs réseau
  • Fiche n° 8 – la vidéosurveillance sur les lieux de travail
  • Fiche n° 9 – la gestion de la téléphonie
  • Fiche n° 10 – les dispositifs de géolocalisation gsm/gps
  • Fiche n° 11 – utilisation de badges sur le lieu de travail
  • Fiche n° 12 – la biométrie sur le lieu de travail