Ces conditions de vente ont pour but de déterminer les droits et devoirs des 2 parties. Elles permettent de clarifier au maximum les besoins d'Easy-Concept et du client pour la bonne réalisation du site.
Le client s'est rapproché de Easy-Concept afin de promouvoir l'image de son entreprise sur Internet. Étant donné la nature particulière du lieu d'exposition du futur site de l'entreprise (réseau informatique mondial dénommé " Internet" ), et en l'absence de réglementation le concernant, les parties désignent que la loi belge sera prise pour l'application de ces conditions de vente, et que toute référence à une législation ou réglementation, visera celle-ci. Le terme de législation désigne, dans ces conditions de vente, toutes les normes juridiques produites par les autorités belges (Parlement, gouvernement, Administration, organismes investis d'une mission de service public...)....

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