Peut-on utiliser une marque concurrente dans Google Adwords ?

Google Adwords, c’est le service de publicité payante de Google. Son principe de fonctionnement est assez simple : vous rédigez votre annonce, choisissez les mots clés décrivant votre activité et déterminez votre budget. Lorsqu’un client potentiel effectue une recherche sur Google à l’aide d’un de vos mots clés, votre annonce est susceptible d’apparaître à côté des résultats.

Si cela ne semble pas compliqué à comprendre, les choses peuvent se compliquer comme en atteste une demande faite par un client la semaine passée : Lorsque je mets mon nom dans Google, je vois le site de mon principal concurrent apparaître dans les résultats payants. En a-t-il le droit et ne s’agit-il pas d’un acte de contrefaçon ou de concurrence déloyale ?

Il a fallu quelques recherches pour répondre de manière précise et définitive à cette question. Voilà ce que nous avons trouvé :

La Cour de Cassation a tranché suite à deux jugements : celui du 25 septembre 2012 dans une affaire de contrefaçon et celui du 29 janvier 2013 dans une autre affaire de concurrence déloyale.

La Cour a déclaré que l’on pouvait acheter des mots-clés correspondants à une autre société (que ce soit une marque, une dénomination sociale…) auprès de Google sans que cet achat ne constitue une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale du moment que l’annonce générée ne prête pas à confusion et que l’internaute soit capable de distinguer nettement qu’il a à faire à deux entités distinctes.

Autrement dit, si le titre de votre annonce ainsi que l’URL utilisée permettent au visiteur de se rendre compte qu’ils ne sont pas sur la marque cherchée, le concurrent ne risque rien au niveau légal.

Quant à Google, voici ses règles en matière de marques

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