L’e-commerce plus sûr depuis samedi ?

Les achats en ligne sont de plus en plus nombreux… Au point d’être quasi banals pour une grande majorité des utilisateurs du Web. Par contre, la dispersion géographique de ces différents sites de vente en ligne, et par voie de conséquence, les différentes législations nationales ne facilitent pas la transparence dans le domaine.

Cela devrait être terminé depuis samedi. En effet, une directive européenne visant à harmoniser la protection des consommateurs en ligne vient d’être transposée dans le droit belge. Autrement dit, quel soit l’endroit où se trouve le cyber-marchand, vous disposerez de la même protection.

Les vendeurs en ligne vont donc devoir adapter leur site afin qu’ils répondent aux critères suivants:

  • La vente ne sera effectivement conclue que si le bouton de validation de la commande comporte le texte Confirmation avec obligation de paiement. En cas d’absence, cela pourrait avoir pour effet d’entrainer la nullité du contrat
  • Chaque site devra proposer un formulaire permettant à ses clients de se rétracter, en utilisant un modèle légal.
  • L’Opt in sera désormais obligatoire. Plus question de cocher les cases par défaut. Ce sera donc au consommateur de cliquer pour valider l’acception des conditions générales , par exemple
  • Une série de 20 mentions devront obligatoirement être présentes sur le site, directement et facilement accessibles. C’est environ le double des anciennes mesures

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